Conditions Générales de Vente
Confort Habitat 38
Dernière mise à jour : Avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Confort Habitat 38 et ses clients. Elles s'appliquent à toutes les prestations de services et ventes de produits liées à l'amélioration de l'habitat (isolation, menuiserie, chauffage, etc.).
2. Devis et Commandes
Toute prestation donne lieu à l'établissement d'un devis gratuit valable 30 jours, sauf mention contraire. La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord" et le versement de l'acompte prévu.
3. Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en Euros HT et TTC sur le devis. Sauf conditions particulières mentionnées sur le devis, le règlement s'effectue selon l'échéancier suivant :
- Un acompte à la signature du devis pour valider la commande.
- Le solde à la réception des travaux ou à la livraison des équipements.
4. Délais d'Exécution
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif lors de la signature. Ils peuvent varier en fonction des aléas climatiques, des ruptures de stock fournisseurs ou de tout cas de force majeure.
5. Droit de Rétractation
Conformément au Code de la consommation, pour toute signature de devis effectuée hors établissement, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.
6. Garanties et Responsabilités
Les prestations sont couvertes par les garanties légales : garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale selon la nature des travaux.
7. Protection des Données
Confort Habitat 38 collecte les données nécessaires au traitement de votre commande. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
8. Litiges
En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver un accord amiable avant toute action judiciaire.